 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 páginas
...chacune d'elles jugerait a propos d'apporter a cette partie de la Irgislation maritime. Art. 3. Eb tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur de'chargement dans les ports, bassins, rades ou bavres, rivieres et canaux de t'un des deux Etats,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 páginas
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire.' Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1853 - 858 páginas
...navire» français, pour tons les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les port?, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | 1853 - 850 páginas
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art, 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...sont étrangers d'origine qu'il aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ARTICLE VI. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1854 - 644 páginas
...s'ils sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...torités compétentes de patéales et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. Art. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires,...ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 páginas
...bâtimens nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége,... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
