 | France - 1850 - 904 páginas
...voyages; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...voyages; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Bclgiquo, aux navires français. 3. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | 1850 - 668 páginas
...conditions ou des formes plus onéreuses que les droits acquittés par les navires nationaux. ART. 4. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour... | |
 | France - 1851 - 866 páginas
...aux navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1851 - 798 páginas
...et cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour Unîtes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...et cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1851 - 814 páginas
...cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, au\ navires français. Art. .'(. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, mdes, havres et bassins, et gêner- lemeut pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 páginas
...placement des navires , leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux uavires nationaux aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 páginas
...chargement et déchargement dans les ports, ra- 1 846 des, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé, aux navires nationaux, aucun... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
