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" ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 517
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 páginas
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...informés d'office de la cessation des droits différentiels Sardes. v Art. 6. Dans tout ce qui concerné le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...seront possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 páginas
...s'y rendant, ne seront pas traités moins favorablement que les navires du Zollverein. Art 7. Dans tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et les rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ,...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volumen2

Francesco Magnone - 1847 - 358 páginas
...Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets Anglais. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 páginas
...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres , fleuves , rivières et canaux de l'un des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...requis par la législation respective des deux États pour en constater la nationalité. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour...
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