 Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...  Recueil des traités de la France - Página 209por France - 1884Vista completa - Acerca de este libro
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 páginas
...réclamés, soit par les dites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés á part. Le Bureau International devra se tenir en tout...membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | 1926 - 1660 páginas
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 | Émile Picarda - 1903 - 334 páginas
...par les dites administrations, soit par des sociétés ou des pariiculiers seront payés à part. (8) Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'I'nion pour leur fournir sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 páginas
...Administrations des Etats de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires...membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives an service international de la Propriôté industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 páginas
...seraient réclamés, soit par les dites Administrations, soit par des sociétés ou des par-' ticuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra...membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | France - 1904 - 336 páginas
...Administrations des Etats de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires...ou des particuliers, seront payés à part. (\) Le Guatemala et le Salvader no font plus partie de l'Union. D'autre part , les Etats-Unis qui ont adhéré... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 páginas
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 6. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Italy - 1905 - 1200 páginas
...Administrations des Etats de Г L'nion, dans la propçrtion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires...membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseigneinenls spéciaux dont.ils... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 páginas
...mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers,...bureau international devra se tenir en tout temps ù la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service... | |
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