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" Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... "
Cours de code civil - Página 388
por Claude Etienne Delvincourt - 1825
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. C. 1382, 1383, 1788. 17OO. Si, dans le cas de l'article ard de la femme, par la quittance que le mari lui...54»». Chaque époux a le droit de reprendre et de C. 1139, 1788. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 172 páginas
...vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. (Idem. art. 1789.) Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. (Idem, art. 1790.) S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...l'ouvrier, »vaut que l'ouvrage ait été reçu, et sans |ue le maitre fut en demeure de le vériicr, ndivision entre cohéritiers , encore qu'il fût qualifié de vente, d'échange et de transaction , ou de t C. 1 139, 1788. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure , la vérilication...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845 - 412 páginas
...l'ouvrier n'est lenu que de sa faute (C. civ. 1780). — Si. dans le cas de l'article précédent, la cbose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ail été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 páginas
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute; dans ce même eus, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la verification peut s'en faire par...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 páginas
...de sa faute. S'il n'ya pas de faute de sa [ia l et quu la chose périsse avant que l'ouvrage n'ait été reçu et sans que le maître fût en demeure...n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chusc n'ait péri par le vice de h matière. Si l'architecte fournil la malien: cl que la chose vienne...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volumen2

B. Raillard Mignard - 1847 - 388 páginas
...constater qu'il les trouvait mauvais (art. i790). Si, dans le cas de l'article précédent, lachоse vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier avant que l'ouvrage n'ait été reçu et sans que le maître fût eu demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 páginas
...l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — • c. 1302, 1382, 1383, 1790. 1790. Si, dans lecas de l'article prudence de Cotillon — C. 1139, 1792. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification...
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Traité des devois de l'homme et du citoyen expliqués par leurs rapports ...

Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - 334 páginas
...recevoir la chose. » G. civ. 1 788. Si dans le cas où l'ouvrier fournil seulement son travail, « la chose vient à périr quoique sans aucune faute...été reçu et sans que le maître fût en demeure de te vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, a moins que la chose n'ait péri par le...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 páginas
...il peut encore être condamné à des dommages-intérêts. ART. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans...l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître fût mis en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose...
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