Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... Cours de code civil - Página 388por Claude Etienne Delvincourt - 1825Vista completa - Acerca de este libro
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. C. 1382, 1383, 1788. 17OO. Si, dans le cas de l'article ard de la femme, par la quittance que le mari lui...54»». Chaque époux a le droit de reprendre et de C. 1139, 1788. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification... | |
| France - 1842 - 172 páginas
...vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. (Idem. art. 1789.) Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. (Idem, art. 1790.) S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...l'ouvrier, »vaut que l'ouvrage ait été reçu, et sans |ue le maitre fut en demeure de le vériicr, ndivision entre cohéritiers , encore qu'il fût qualifié de vente, d'échange et de transaction , ou de t C. 1 139, 1788. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure , la vérilication... | |
| 1845 - 412 páginas
...l'ouvrier n'est lenu que de sa faute (C. civ. 1780). — Si. dans le cas de l'article précédent, la cbose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ail été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 páginas
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute; dans ce même eus, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la verification peut s'en faire par... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 páginas
...de sa faute. S'il n'ya pas de faute de sa [ia l et quu la chose périsse avant que l'ouvrage n'ait été reçu et sans que le maître fût en demeure...n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chusc n'ait péri par le vice de h matière. Si l'architecte fournil la malien: cl que la chose vienne... | |
| B. Raillard Mignard - 1847 - 388 páginas
...constater qu'il les trouvait mauvais (art. i790). Si, dans le cas de l'article précédent, lachоse vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier avant que l'ouvrage n'ait été reçu et sans que le maître fût eu demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire... | |
| France - 1848 - 1514 páginas
...l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — • c. 1302, 1382, 1383, 1790. 1790. Si, dans lecas de l'article prudence de Cotillon — C. 1139, 1792. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification... | |
| Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - 334 páginas
...recevoir la chose. » G. civ. 1 788. Si dans le cas où l'ouvrier fournil seulement son travail, « la chose vient à périr quoique sans aucune faute...été reçu et sans que le maître fût en demeure de te vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, a moins que la chose n'ait péri par le... | |
| P. G. Toussaint - 1851 - 200 páginas
...il peut encore être condamné à des dommages-intérêts. ART. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans...l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître fût mis en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose... | |
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