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" ... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire... "
Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ... - Página 89
por Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 páginas
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 páginas
...évaluée à un revenu. égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes...cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part , et locataires , fermiers ou métayers...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 páginas
...à cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitierd'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale...cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaire* ou usufruitiers d'une part , et locataires , fermiers ou métayers...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 páginas
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles, à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Histoire de la Révolution française, Volumen1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 páginas
...celle d'être propriétaire" ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , a un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles, à la Valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volumen8

Charles Lacretelle - 1821 - 498 páginas
...d'un bien évalué, sur les rôles de 'contribution, à un revenu égal à la valeur locale de ceirt cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles, à la valeur de quatreeents journées de travail. "•...,.* A l'égard de ceux...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 páginas
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et, dans les campagnes,...cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même-temps propriétaires ou usufruitiers , d'une part, et locataires, fermiers ou métayers,...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - 1821 - 482 páginas
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volumen7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 páginas
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rotes de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles, à la râleur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Almanach royal

692 páginas
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