 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...déviation des voies de communication et des cours deau déplacés, et. en général, pour l'exécution das travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement...pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Toutefois, dans les cas définis ci-après, l'Etat cède à la Compagnie... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 páginas
...du chemin de fer et ses dépendances, mais encore pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et en général pour l'exécution...pourra donner lieu, seront achetés et payés par la Compagnie concessionnaire (article 21 du cahier des charges). Les décisions prises par le ministre... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation dos voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...pourra donner lieu, seront achetés et payés par les dits concessionnaires. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration do terrains... | |
 | 1879 - 210 páginas
...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...pourra donner lieu, seront achetés et payés par la Compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication ut des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...établissement pourra donner lieu , seront achetés et pavés pur le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | 1880 - 780 páginas
...l'établissement du chemin de fer et des dépendances, pour la déviation des voies de communication et det cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, .-saint achetés et payé» par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | 1881 - 492 páginas
...dépendances en dehors du sol des routes et chemins, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement peut donner lieu, sont achetés et payés par le concessionnaire, à moins que l'autorité qui fait... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 páginas
...l'établissement du chemin de fer el de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et en général pour l'exécution...travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement peut donner lieu, doivent être achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités... | |
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Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels... 
