...18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du M juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2b juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d énergie électrique autres...

...Parlement. Il convient, avant de passer à l'étude des conventions de 1883, de mentionner les deux lois du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et du 21 juillet de la même année sur les chemins miniers. Par la première de ces lois, le législateur...

...concessionnaires de bonnes sinécures. Le Gouvernement soumitdonc au Parlement, lelo février 1892, un projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins defer d'intérêt local et les tramways. La Commission chargée de l'examiner, et dont le président...

...publiques). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (*) ; Vu le. décret du fi août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'exécution...

...d'intérêt local et les tramways. LOI DU 17 JUILLET 1883 ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. ARTICLE UNIQUE. — La loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intériH local et les tramways,...

...Dépôt, par M. Vacher et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi portant modification de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. = Dépôt, par M. Mirman, d'une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 3 de la...

...développement de canaux d'irrigation ou de travaux de' desséchement ou de colmatage d'une grande importance 2. La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local a encore réduit l'action du pouvoir exécutif et décidé, à l'égard de ces chemins de fer, que...

...d'énergie électrique 1. Octroi des concessions. — Les tramways sont concédés en exécution de la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Mais, alors que, pour un chemin de fer d'intérêt local, l'utilité publique est déclarée et l'exécution...

...reste, à toute époque, au bout de quinze ans, racheter la concession dans les formes fixées parla loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (art. 13). L'article 10 enfin autorise le concessionnaire à établir et entretenir sur ou sous les...

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