 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...réglés ultérieurement dans le présent Code. Art. 624. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. Art. 625. — En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus,... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - 446 páginas
...laisse seulement son père ou sa mère3. Notons ici que « la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux s'il a été reconnu par l'un et par l'autre * » . Mais le Code ne va pas jusqu'à attribuer à l'aïeul et à l'aïeule naturels un droit dans... | |
 | Jean Baptiste Josseau - 1884 - 796 páginas
...sans postérité. — Aux termes de l'art. 765, Cod. civ., la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et l'autre. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, une distinction est établie... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...élever aucune réclamation contre leur succession. Art. 765. La succession de l'enfant naturel décédé g &y Sر @ y Qz oe = j R V ae F| k DU Z* j« ' oӳ 8r ?` A «i) C. 756. '62) C. 335. «s) C. 208 et s. •6") C. 334, 74«. tous les deux, s'il a été reconnu... | |
 | André Auzouy - 1886 - 740 páginas
...succession de leurs père et mère. L'article 765 dit : « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...moitié à tous les deux s'il a été reconnu par l'un cl par l'autre. » L'arlicle 756, au contraire, dit : « Les enfants naturels ne sont point héritiers... | |
 | Henri Coulon - 1887 - 156 páginas
...interverti, que l'enfant naturel décède avant ses père et mère sans laisser de postérité, sa succession est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...deux s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. C'est le principe de la réciprocité, qui doit toujours exister en matière successorale. La famille... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...réclamation contre leur succession. 7<i">. Lu, succession do l'enfant naturel décédé sans |jostérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu;...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus,... | |
 | François Laurent - 1887 - 546 páginas
...suppose que l'enfant naturel est décédé sans postérité, et il défère, dans ce cas, la succession au père ou à la mère qui l'a reconnu; ou par moitié...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre (n° 147). En cas de prédécès des père et mère, les biens passent aux frères et sœurs naturels... | |
 | François Laurent - 1887 - 690 páginas
...nous est pas permis de combler. 147. Quand l'enfant naturel décède sans postérité, sa succession est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...moitié à tous les deux s'il a été reconnu par l'an et par l'autre (art. 765). Si l'un des père et mère (1) Zachariœ, édition d'Aubry et Rau,... | |
 | Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 páginas
...naturels aux père et mère légitimes ; il porte en effet : « La succession de l'enfant naturel, sans postérité, est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. » Jl faut donc par identité de raison reconnaître l'existence d'une réserve au profit du père... | |
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La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 
