 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  (XX, 396 p.) - Página 312por Jeremy Bentham - 1816Vista completa - Acerca de este libro
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 588 páginas
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables armées... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 páginas
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 510 páginas
...l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
 | 1852 - 556 páginas
...de l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après, dans la séance... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 páginas
...l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
 | 1854 - 818 páginas
...soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics , selon leur capacité , et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 páginas
...Égalité civile et politique. «Tous les citoyens étant égaux aux yeux de l'Assemblée nationale, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents" (Décl. des droits de 1789, 11),... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 páginas
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » VII. Nul homme ne peut être... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 páginas
...l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 páginas
...sont également admissibles à tontes dignités, places el emplois publics, selon leur capacité, el sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la... | |
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