...des ouvriers, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 414. — Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, à la suite d'un concert,...

...l'état civil qui aura inscrit ses .iffSB 4 y' 'vtim 49 actes sur de simples feuilles volantes sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. ART. 178. Lorsque, pour la validité d'un mariage, la loi prescrit...

...peines pourront être prononcées cumulativement ou séparément, selon les circonstances. 488. — Sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois mille francs : 1° Toute coalition entre ceux qui font travailler les ouvriers,...

...surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. « 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons...

...proscriptions, interdictions, porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, est puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16fr. à 300fr.,ou de l'une de ces deux peines seulement. C. pén., 416. 9. Les éléments de l'infraction...

...avec eux, la loi du 25 mai 1864, s'appliquent aux apprentis. 221. — Ainsi l'article 416, qui punit d'un «emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons el entrepreneurs...

...les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les art. 34 et 35 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 500 fr. L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas...

...de l'accouchement devant l'officier de l'état civil et que l'enfant lui fût présenté sous peine d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à trois cents francs. Cette pénalité vise surtout les femmes qui se rendent coupables des...

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...de la présente conslituésloi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'uae amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de...seulement. L'injure commise de la même manière en- injure en,ers vers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été les p°"iculiers précédée de provocation,...