...consommation. (D. du 2 1 novembre i853,sér. 11, t. il, p. looi.) V. Café. Вот du treior. i. Bons que le ministre des finances est autorisé à créer pour...trésorerie et les négociations avec la banque de France. (L. du 4 août i844, sér. 9, t. xxix, p. a3o.) — Mêmes moyens de service autorisés pour l'exercice...

...MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 20. Le ministre des finances est autorisé à 'créer, ponr le service de la trésorerie et les négociations...bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions...

...À l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SKRTICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du trésor portant inlérë'.et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux...

...l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SB u VICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du trésor portant intérèl, et payables à échéance fixe. Les bons da trésor en circulation ne pourront excéder...

...présente loi. TITRE III. B1OYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre dos finanr.es est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France, des hons du trésor portant intérêt, et pJivaLlc'S à échéance fixe. Les lions du trésor en circulation...

...Tétât H annexé à la présente loi. TJTHE III. Moyens de service et dispositions diverses. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. BUDGET total. RECETTES et dépenses d'ordre. CHARGES et ressources de l'État. fr....

...TITRE III. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEBSES. 12. Le minisire des finances est autorisé a créer, pour le service de. la trésorerie et les...bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions...

...conformément à l'état G annexé à la présente loi. MOTEKS DE SERVICE IT DISPOSITION DIVERSES. Art. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la Banque de France, des bon» du trésor portant intérêt, el payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation...

...loi. TITRE III. MOYP.NS I>E SF.nVICE ET ПЫ'0-I l lci\.s DIVERSES. 18. Le raioùlre des finance« est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...la banque, de France, des bons du trésor portant iolérét, et payables à échéance flic. Les bons du trésor en circulation ne pourront eicéder...

...l'élal H, annexé à la présente loi. TITRE III. MOTESS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer pour...service de la trésorerie et les négociations avec la Bauque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du...