 Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en tant que les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage...  Annuaire de l'Institut de droit international - Página 284por Institute of International Law - 1919Vista completa - Acerca de este libro
 | James Brown Scott - 1909 - 566 páginas
...des measures pour rechercher les naufrages, les blesses et les malades et pour les faire prot6ger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront & ce que 1'inhumation, l'immersion ou 1'incineration des morts soit precedee d'un examen attentif de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...d'internement seront supportés par l'État dont relèvent les naufragés, blessés, ou malades. XVI. Après chaque combat, les deux parties belligérantes,...veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion, ou l'incinéra tion des morts eoit précédé d'un examen attentif de leurs cadavres. XVII. Chaque belligérant... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. ARTICLE 16. Après chaque combat, les deux Parties belligérantes,...ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitments. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incineration des morts soit précédée... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...naufragés, blessés ou malades (art. i5). 1685. Après chaque combat, les deux parties belligérantes, et tant que les intérêts militaires le comportent,...morts, contre le pillage et les mauvais traitements. 1686. Chaque belligérant enufrra, dès iju'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de lu convention de Genève dispose qu'après chaque combat, les deux parties belligérantes, en...mesures pour rechercher les naufragés, les blessés cl les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais trailements;... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. Article 16 (nouveau). Après chaque combat, les deux Parties belligérantes,...militaires le comportent, prendront des mesures pour rechérchér les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les... | |
 | 1913 - 972 páginas
...L'article 3 prescrit de prendre, après le combat, les mesures voulues pour rechercher les blessés et les faire protéger, ainsi que les morts. . contre le pillage et les mauvais traitements. Certaines législations — et ce devrait être l'unanimité — châtient, du reste, sévèrement... | |
 | 1914 - 254 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera ace que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
 | 1915 - 278 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
 | 1915 - 188 páginas
...des mesures pour rechercher les naufrages, les blesses et les malades, et pour les faire proteger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront a ceque 1'inhumation, 1'immersion ou 1'incineration des morts soit precedee d'un examen attentif de... | |
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