 | Paul Planat - 1888 - 580 páginas
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 | Haiti - 1892 - 550 páginas
...qui lui appartienne. — Civ., 562. Art. 531 . Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre G57 • un mur mitoyen et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à deux pouces près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre... | |
 | Haiti - 1892 - 568 páginas
...qui lui appartienne. — Civ., 562. Art. 531. Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre 657un mur mitoyen et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à deux pouces près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 páginas
...de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. 168. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur...poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-cinq millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 páginas
...de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen lie soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. 168. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur...poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-cinq millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 páginas
...mitoyen ; Y fitire placer oies poutres ou solives dans toute l'é|xiisseur du mur, à [[quatre pou,-es]] près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir (1) la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres,dans... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 páginas
...de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. 168. Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre un...poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-cinq millimètres près, sans préjudige du droit qu'a le voisin de faire ivduire à l'éhauchoir... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. Art. 168. — Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur...poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-cinq millimètres pfès, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... | |
 | 1901 - 928 páginas
...qui veut asseoir une poutre au même endroit, y pratiquer un enfoncement ou y adosser une cheminée, de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur (art. 551). 897. — Tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut également le faire traverser de part... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 páginas
...Lepage, 58.— 7 Locré, 421.— С. N. 657. С. N. 657. — Tout copropriétaire peut faire bfttir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur •du mur, u cinquante-quatre millimètres t deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire... | |
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... près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. 
