 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés où échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
 | 1865 - 690 páginas
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 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...réciproquement, les consuls -généraux, consuls, vice-consuls ou agents-consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des 'Autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des Hautes ^Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...de leur nation échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ou la sortie des marchandises sauvées. ART. 19. Les Consuls de SMT-C. seront exclusivement chargés... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...consuls et vice-consuls du Grand-Duché, et réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Grand-Duché. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans le» deux Pays pour... | |
 | 1865 - 704 páginas
...cotes dela Belgique seront dirigées par les Consuls de; France, et réciproquement les Consuls Belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement Ik'u dans les deux pays pour... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...et vice-consuls des Villes Anséatiques, et, réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des... | |
 | 1866 - 830 páginas
...réciproquement les consuls généraux , consuls et vice-consuls brésiliens dirigeronl les o|>eralipns relatives au sauvetage des navires de leur nation..., s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...naufragés, échouée ou délaissés sur les côtes de France. [1856-57. xiTti.] 2 U L'intervention'des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, les... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...y autorisent. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls 'et Vice-Consuls, les autorités... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
