| 1853 - 574 páginas
...conséquences de la puissance maritale sont : l° Que la femme est obligée d'habiter avec son mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider; de son côté, le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire... | |
| Louis Veuillot - 1854 - 508 páginas
...à la femme, la femme obéissance à son mari. « 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider;...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. » Il interroge ensuite les époux , et après avoir reçu leur consentement : « Au nom de la loi,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 páginas
...oïl il lui plaît de résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme el de lui fournir lout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. :>2. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 páginas
...doil le suivre partout où il lui plait de résider, et que le mari esl obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de lu vie, selon ses facultés et son état. 58. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation... | |
| A. Venant - 1854 - 592 páginas
...femme obéissance à son mari (art. 213 CN) (I). 1266. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Dr, son côté, le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il .juge à propos de...de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécesaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 215. La femme nepeutesterenjugementsans... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...la Icmmv obéissance à son mari. [C. c. 1388.] 214. La femme est obligée d'habiter avec le. mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider...obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui e*t nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. [L. 60, ff. de Jud. et... | |
| L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 páginas
...(id., art. 206). Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques (id., art. 207). voir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état (Code Napoléon, art. 214). Dans ces dernières circonstances, le pensionnaire sera réduit aux 7/15... | |
| Émile de Girardin - 1855 - 524 páginas
...protection a sa femme, la femme obsitsance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mnri et de le suivre partout où il juge à propos de résider. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation du mari. 2V7. La femme non commune ou séparée... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - 770 páginas
...quet 239. La femme mariée, aux termes de l'art. 214 du Code, est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. La loi garde le silence sur les moyens que peut employer le mari pour contraindre la femme à revenir... | |
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