 | 1902 - 48 páginas
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 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...noms à la puissance adverse, à l'ouverture ou au cours des hostilités. En tous cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un...compétente déclarant qu'ils ont été soumis à un contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. — Les bâtiments hospitaliers... | |
 | 1902 - 854 páginas
...belligérants, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des Sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respecté* et exempts de capture. ". Le personnel... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres,... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires devront être porteurs d'un document de l'autorité compétente...déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pondant leur armement et à leur départ final (art 2.) Bâtiments hospitaliers neutres. L'avenir dira... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un...contrôle pendant leur armement et à leur départ final. AKT. 3. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux (Vais des particuliers... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...point de vue de leur séjour dans un port neutre. Article 2. Les bâtiments hospitaliers, équipée en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respecté« et exempts de capture, si la Puissance... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un...pendant leur armement et à leur départ final. Art. 111. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires [doivent être porteurs d'un...document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont clé soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Airr. 3. Les bâtiments... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un...contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Article 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
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... exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. 
