...n'exigeait plus des ministres des divers cultes qu'une garantie purement civique. L'art, l" portail que tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...surveillance des autorités constituées. Cette surveillance devait se renfeimer dans des mesures de police et de sûreté publique. Les art. "2 et 3 garantissaient...

...du 7 vendémiaire an IV. L'idée de cette loi était contenue tout entière dans son article 1" : « Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...soumis à la surveillance des autorités constituées. » L'autorité n'avait qu'un droit 1. Ktmles administratii'es, 3' «lil.,1. I, p. 48. de surveillance,...

...avec les habits, « ornements ou costumes affectés à des cérémonies reli« gieuses. « ART. 6. — Tout rassemblement de citoyens, pour « l'exercice d'un culte quelconque, est soumis à la surveil« lance des autorités constituées. Cette surveillance se « renferme dans les mesures de...

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...mot volonté du gouvernement républicain (Ber- dont l'abaence donnerait lieu à des diffi<r ABT. 6. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté1 générale. - ART. 7. Aucun signe particulier à un culte ne peu! être placé dans un lieu...

...concours prodigieux ; Considérant que, suivant l'article premier du titre I" de la loi du 7 vendémiaire, tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...soumis à la surveillance des autorités constituées; Considérant qu'une partie de cette surveillance consiste à ne permettre ces rassemblements qu'à...

...que je fasse exécuter la loi du 7 vendémiaire dernier, qui porte : » Titre 1er. Article 1er. — Tout rassemblement de citoyens, pour l'exercice d'un...soumis à la surveillance des autorités constituées. » Section III, article 6'-. — Les cérémonies du culte sont interdites hors l'enceinte de l'édifice...

...qu'elle ne fournil aucun local ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres; que tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...soumis à la surveillance des autorités constituées, mais punit quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque fart. 10). C'était...

...public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. ART. 6. — Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...dans des mesures de police et de sûreté publique. ART. 7. — Aucun signe particulier à un culte ne peu! ^tre placé dans un lieu public, ni extérieurement,...

...paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. 6. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un...constituées. Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et do sûreté publique. " Aucun signe particulier à un culle ne peut être...