...soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,...

...soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). A la lecture de ces bizarres dispositions, quiconque est pénétré...

...soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...

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...avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...titre 2 de la constitution. Ce serment consistait à jurer d'eV/Y? fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791. Il n'y était pas question de la...

...termina sa séance par le serment civique, qui fut répété par chaque député en ces termes : « Je jure « d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de main« tenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée « par l'Assemblée nationale , et acceptée...

...titre 2 de la constitution. Ce serment consistait à jurer dW/v? fidèle à la nation, à ta loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée pur f Assemblée nationale constituante IUI.TC (innées 1789, 1790, 1791. Il n'y était pas question...

...avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...