 | Italy - 1865 - 916 páginas
...disposition des dits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le paya desdits Agents sur un navire de la même nation, ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux Trais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...disposition desdits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précité?, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils npartienuent,... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 páginas
...et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | 1879 - 694 páginas
...protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Toutefois, si cette... | |
 | 1870 - 782 páginas
...disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 páginas
...disposition des dits Consuls -généraux, Consuls, Vice -Consuls et Agentsconsulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des agents précités lesquels , selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou les... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...disposition desdits consuls généraux , consuls , vice-consuls et agents consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
