 | 1861 - 986 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...agents précités, jusqu'au moment où ils seront ré'mlégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à œ qu'une occasion se présente... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les piisons du pays, ;'i la réquisition et aux frais des agents précités,...où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquels ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans Je pays... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...touie aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdrts déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, ju-qu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant , celle occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à...la réquisition et aux frais des agents précités, Jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de es faire partir. Si, pourtant, cette occasion... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | 1873 - 798 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou du vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé nue occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais du consul jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | 1866 - 888 páginas
...desdits coasuls généraux, consuls, vic«-caasuls, ou agents, consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais desagents précités, lesquel*, selon l'occasion* les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 páginas
...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes déii nus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu1 à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
