| Belgium - 1860 - 424 páginas
...resteront ä la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, cl pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la...précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés ù bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ее qu'une occasion se présente de les... | |
| Belgium - 1882 - 576 páginas
...disposition des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les réinté greront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront... | |
| Belgium - 1895 - 526 páginas
...aide et protection pour la recherche, ia saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
| Belgium - 1869 - 460 páginas
...pour lu recherche, la saisie et l'arreslalion de ces déserteur.«, lesquels seronl même délenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| Belgium - 1870 - 536 páginas
...prelection pour la recherche, la saisie el Parrestalion de ces déserteurs, qui seront même délenus el gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| Belgium - 1860 - 486 páginas
...assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdilj déserteurs, qui seront même détenus cl gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice -consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
| France - 1860 - 1106 páginas
...aide et assistance pour la re cherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
| 1861 - 992 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion... | |
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