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" Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 342
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...seront pas refusés. aux frais de celui qui en fera la demande, pour y être retenus jus- 1847 qu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou renvoyés dans leur pays à bord d'un navire de la même ou de toute autre nation. Cependant, si, dans...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen6

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...et assistance pourlJ recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront me*' ,l.-tenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux -1848 frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à h réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autn nation. Si pourtant cette occasion ne se...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardes dans les prisons du pays à la réquisition et aux...des Agents précités jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, on jusqu'à ce qu'une occasion se présente...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans tes prisons du pays à la réquisition et aux frais des Agents précités jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 648 páginas
...seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce 'que lesdits agents aient trouvé une occasion de les renvoyer dans leur pays sur un navire de la même...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce que lesdits agents aient trouvé une occasion de les renvoyer dans leur pays sur un navire de la même...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volúmenes7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés á bord du bâtiment auquel ils appartiennent,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents sur un navire de la même nation , ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen39

Belgium - 1860 - 474 páginas
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront mime être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités,...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même nation ou par toute autre voie. Si, toutefois, celte...
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