 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...des Pays- Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 14 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Art. 14. S'il arrivait qu'une .des Hautes Parties contractantes...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci ù toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...Puissances contractantes. Article 5. S'U arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonyat la présente Convention, cette dénonciation ne produirait...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci & toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'a l'égard... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénoncàl la presente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...— S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, cett° dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | 1901 - 50 páginas
...Convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. Article 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...Convention, cette dénonciation ne produirait ses efiets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...Convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. Art. 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...Convention, cette dénonciation ne produirait, ses efi'ets qu'un an après la notification l'ait«! par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...parties contractantes vient à dénon« cer la présente convention, cette dénonciation neproduira « ses effets qu'un an après la notification faite par...écrit au « gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiate« ment par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » « Cette dénonciation... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 páginas
...Convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. Article 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke Ertekezleten képviselve voltak, szabadságukban áll a jelen Egyezményhez csatlakozni. E végből... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...parties (I) Ces articles reproduisent les clauses finales de la Convention sur les lois de la guerre. contractantes dénonçât la présente convention,...autres puissances contractantes. « Cette dénonciation neproduira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. « En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci... 
