 | 1838 - 494 páginas
...au rulte , seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leur* mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT.... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 páginas
...an culte, seront mises à la disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 páginas
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4-... | |
 | France - 1839 - 598 páginas
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 páginas
...catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. »... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 822 páginas
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablisи sèment de la religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence, « la propriété de ces mêmes biens, les «... | |
 | 1840 - 596 páginas
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablis« sèment delà religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 664 páginas
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 páginas
...la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « biens ecclésiastiques...propriété de ces '« mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« oies entre leurs mains ou celles de « leurs ayants... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
