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" ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier... "
Principes de droit civil français - Página 209
por François Laurent - 1878
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonna la culture, s'il ne cultive pas en bon porc de famille, s'il en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 958 páginas
...exploitation, s'il abandonne la « culture, s'il ne cultive pas en bon père de fa« mille, s'il empjoie la chose louée à un autre « usage que celui auquel elle a été destinée, ou, « en général, s'il n'exécute pas les clauses du « bail, et qu'il en résulte un dommage pour le...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volumen3

Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon pêre de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, 'Marcadé, art. 1760. - Cass., I» juillet 1851. ^ ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volumen2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...CHAP. II. ou, en général, s'il n'exëcule pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommnge pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volumen1

Michel André - 1868 - 648 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation ..., Volumen2

Théophile Huc - 1868 - 488 páginas
...la chose pour un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou de manière qu'il puisse en résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut,...suivant les circonstances, faire résilier le bail *. 1iîSo. — Le preneur doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, en conformité de l'état qui...
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Codes et lois usuelles, Volumen1

France - 1869 - 882 páginas
...ff. lorat. randuct.; L. 3, m fine, C. dc locat. ct conduct.; L. 18, (T. fOHitnod.— W.17CO, 1766. chose louée à un autre usage que celui auquel elle...suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1 730. S'il a clé fait un état des lieux entre le bailleur et ie preneur, celui-ci doit rendre la...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volúmenes12-14

Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 páginas
...1760. — 2* de payer le prix du bail aux termes convenus. — N. 2102. 2277. — Pr. 062. 819. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre...suivant les circonstances, faire résilier le bail. — N. 1723. 1760. 1766. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumen20,Parte2

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...convention ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus. Art. 1729. — Si le preneur emploie lachóse louée à un autre usage que celui auquel elle a été...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Art. ПЗО. — S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit...
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