... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier... Principes de droit civil français - Página 209por François Laurent - 1878Vista completa - Acerca de este libro
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonna la culture, s'il ne cultive pas en bon porc de famille, s'il en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
| France. Assemblée nationale - 1866 - 958 páginas
...exploitation, s'il abandonne la « culture, s'il ne cultive pas en bon père de fa« mille, s'il empjoie la chose louée à un autre « usage que celui auquel elle a été destinée, ou, « en général, s'il n'exécute pas les clauses du « bail, et qu'il en résulte un dommage pour le... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon pêre de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, 'Marcadé, art. 1760. - Cass., I» juillet 1851. ^ ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...CHAP. II. ou, en général, s'il n'exëcule pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommnge pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
| Michel André - 1868 - 648 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
| France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 páginas
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
| Théophile Huc - 1868 - 488 páginas
...la chose pour un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou de manière qu'il puisse en résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut,...suivant les circonstances, faire résilier le bail *. 1iîSo. — Le preneur doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, en conformité de l'état qui... | |
| France - 1869 - 882 páginas
...ff. lorat. randuct.; L. 3, m fine, C. dc locat. ct conduct.; L. 18, (T. fOHitnod.— W.17CO, 1766. chose louée à un autre usage que celui auquel elle...suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1 730. S'il a clé fait un état des lieux entre le bailleur et ie preneur, celui-ci doit rendre la... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 páginas
...1760. — 2* de payer le prix du bail aux termes convenus. — N. 2102. 2277. — Pr. 062. 819. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre...suivant les circonstances, faire résilier le bail. — N. 1723. 1760. 1766. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur,... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...convention ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus. Art. 1729. — Si le preneur emploie lachóse louée à un autre usage que celui auquel elle a été...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Art. ПЗО. — S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit... | |
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