...égale sur l'exercice I83J. TITII III. Moyens de wrrice. il Le ministre de» finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen...

...l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice i837. TITRI III. Moyens de serrice. 1 3. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...(1,056,302,46l'), conformément à l'état C ci-annexé. TITRE III. Moyens de service. ARTICLE 21. Le ministre des finances est autorisé à créer,...royaux portant intérêt et payables à échéance fiie. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où...

...III. ttoyens de tervice. Art. 21. Le ministre des finances csl autorité à créer, pour le son ¡ce de la trésorerie et les négociations avec la Banque...royaux portant intérêt et payables à échéance Sie. Les bons royaux en circulation ne Dt excéder cent cinquante milpou iront Dans le cas où cette...

...matériel de ce département, le tout conformément à l'état G cianncxé. § III. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie el les négociations avrc la bunque de France, des bons royaux poitant intérêt et payables à échéance...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Tingt-un franes (986,156,821 fr.), conformément à l'état C ci-annexé. § ni. — Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer ,...avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à écheance fixe. — Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent...

...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque , des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les...

...sur l'exercice 1830. TITRE III. Moyens do service. Art. 15. Le ministre des finances est antorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque do France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation...

...pour une somme ég»l« sur l'exercice 1840. l'instruction prlTITRE III. Moyens de service. Art. 30. Le ministre des finances est autorisé à créer,...royaux portant intérêt et payables à échéance liie. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Ne sont pai compris...