... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Página 142por Westphalia (Kingdom). - 1808Vista completa - Acerca de este libro
| Joseph Liger - 1877 - 138 páginas
...De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer... | |
| Henri Pascaud - 1877 - 312 páginas
...régir les biens et revenus communs des villes, « bourgs, paroisses et communautés ; de régler et « d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent « être payées des deniers communs, de diriger et faire « exécuter les travaux publics qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer... | |
| Jérôme Mavidal - 1878 - 828 páginas
...régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses pu communautés; < De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; « De diriger etfaire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; « D'administrer... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...sont : de régir les biens et revenus des villes , bourgs , paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer... | |
| Pierre Biddaer - 1907 - 656 páginas
...De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 páginas
...les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; 2° celle de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; 3° celle de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
| Jules Delhaize - 1908 - 396 páginas
...les biens et revenus communaux des villes, bourgs, paroisses et communautés ; » 2° De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; » 3° De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ;... | |
| |