Hidden fields
Libros Libros
" ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Página 142
por Westphalia (Kingdom). - 1808
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 138 páginas
...De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer...
Vista completa - Acerca de este libro

De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - 1877 - 312 páginas
...régir les biens et revenus communs des villes, « bourgs, paroisses et communautés ; de régler et « d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent « être payées des deniers communs, de diriger et faire « exécuter les travaux publics qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volumen1;Volumen10

Jérôme Mavidal - 1878 - 828 páginas
...régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses pu communautés; < De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; « De diriger etfaire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; « D'administrer...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire constitutionnelle des Français: Textes et commentaires

Francis Edouard Planteau - 1885 - 718 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volumen4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...sont : de régir les biens et revenus des villes , bourgs , paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer...
Vista completa - Acerca de este libro

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volumen2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer...
Vista completa - Acerca de este libro

Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volumen1

Pierre Biddaer - 1907 - 656 páginas
...De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer...
Vista completa - Acerca de este libro

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 páginas
...les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; 2° celle de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; 3° celle de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin trimestriel

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908 - 564 páginas
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; . . . d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses...
Vista completa - Acerca de este libro

La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1908 - 396 páginas
...les biens et revenus communaux des villes, bourgs, paroisses et communautés ; » 2° De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; » 3° De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ;...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF