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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Página 162
por Jean Baptiste Denisart - 1806
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Galerie historique de la Révolution française, Volumen4

Albert Maurin - 1843 - 588 páginas
...Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie. le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...les Consuls de la république. « En conséquence , après cette reconnaissance mutuelle , tant pour ie bien de la religion que pour le maintien de la...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 596 páginas
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 páginas
...l'introduction de cet ouvrage, ce que la Constitution de 18i8 a l'ait pour la religion. le plus grand éclat ile l'établissement du culte catholique en France , et...consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 1849 - 730 páginas
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., Volumen2

Gilbert de Champeaux - 1852 - 716 páginas
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 páginas
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république ; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité...
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L'Université catholique, Volumen36

1853 - 642 páginas
...retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession...consuls de la république. En conséquence , » d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la » religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 páginas
...Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend en"core en ce moment le plus grand bien et le plus grand "éclat de l'établissement du culte Catholique en Prance, et "de la profession particulière qu'en font les consuls de la "république." Ñeque a. 1...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volumen12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 páginas
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
...sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat » de l'établissement...» et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant...
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