 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 páginas
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas le chemin de fer. Il ajoute que les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, sont à la charge de la compagnie. Des précautions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...de consolidation à faire dans l'intérieur de la miue, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 páginas
...l'exploitation de la mine ne « compromette pas l'existence du chemin de fer « ; il ajoute que : « les « travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge « de la Compagnie (1). » D'un autre côté, l'article 3 de la loi du lo juillet 1815... | |
 | 1891 - 450 páginas
...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la...traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Lu et accepté par le directeur des mines de Liévin, agissant au nom... | |
 | France - 1891 - 1224 páginas
...de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'aire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les do résultant de cette tra\erséo, pour les concessionnaires de la mine, seront i Udij de la compagnie.... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...de cette traversée pour les concessionnaires de la mini;, seront à la charge de la Compagnie. Art. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des... | |
 | 542 páginas
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 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 páginas
...nuise pas à l'exploitation de la mine et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...du chemin de fer, et tous les dommages résultant dé cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de l'État ART. 14 (correspondant... | |
 | Clément Colson - 1903 - 448 páginas
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
