 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 páginas
...la hauteur « d'un mètre; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y « en a quelques-uns cassés; « Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par « la grêle ou autres accidens extraordinaires et de « force majeure dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux poutres,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres acci: dents extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes,... | |
 | 1840 - 690 páginas
...la hauteur d'un « mètre; •' Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a » seulemenl quelques-uns de cassés; - Aux vitres, à moins qu'elles...grêle ou autres accidents extraordinaires et de force raa« jeure, dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes , croisées, planches de cloison... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 páginas
...hauteur de 1 mètre; » Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seule» ment quelques uns de cassés ; » Aux vitres , à moins qu'elles ne soient cassées par la grêlé » ou autres accidents extraordinaires et de force majeure , dont » le locataire ne peut être... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques uns C. 2014, 201 5, 2090. 2078. Le créancier ne peut,...faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en cloison ou de fermeture des boutiques, gonds, targettes (6) et serrures. C. 1720, 1731, 1755, 2102-1°.... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre; 3° aux pavés et carreaux des chambres lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; 4° aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires... | |
 | Benech - 1843 - 552 páginas
...d'un mètre ; — aux pavés et carreaux » des chambres , lorsqu'il y en a seulement quel» ques-uns de cassés; — aux vitres, à moins qu'elles » ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens » extraordinaires ou de force majeure , dont le loca» taire ne peut être tenu ; — Aux... | |
 | 1845 - 470 páginas
...hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelques-uns de casses ; aux vitres , à moins qu'elles ne soient cassées...dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes , croisees, planches de cloison ou de fermetures de boutiques, gonds, targettes et serrures ( CC i754).... | |
 | 1845 - 412 páginas
...464. — 4° ° Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grête ou autres atcidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire ne peut être tenu. ° — Il serait même tenu de faire replacer les vitres cassées par la grêle, s'il y avait des contrevents... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 páginas
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation , à la hauteur de i mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. AST. i755. Aucune des réparations... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
