...unique ( « ) de repandre des gaz asphyxiants ou deleteres. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'etre obligatoire dn moment on dans nne guerre entre des Puissances Oontractantea, une...

...haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouneaux. La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes,...

...etecution V execution de la Convention. of the Convention. ART. 24. Les dispositions do la presente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre enter deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment oil...

...pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des Puissances contractantes,...

...Landkriegsordnungs-Abkommens (II) von 1899: „Les dispositions contenues dans le Reglement vise a Tarticle l ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment oü, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance...

...corresponding Article of th« Conrention of 1899 waj Art. XI. Les règles contenues dans les Articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...

...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Les présentes déclarations ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes,...

...Règlement visé à l'article ler ne sont obligatoires que pour les puissances contractante>, en .pas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. —...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à...

...protégés par la Convention. CHAPITRE VII. De l'application et de l'exécution de la Convention. ART. 24. — Les dispositions de la présente Convention...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles ne cesseront de l'être qu'au cas où l'un des Etats belligérants se trouve avoir à combattre...

...1395;". — 4° Force obligatoire de la convention. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Lesdites règles cesseiont d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...