...de la Convention. Art. 24. — Les dispositions de la presente Convention ne sont obligatoires qne pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment oü l'une •des Puissauces belligerantes ne serait pas signataire de...

...la guerre. ARTICLE X (Exclu.)* ARTICLE XI Les règles contenues dans les Articles ci-dessus ne son: obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. * The text of this Article was as follows [Ed.] : — "Les naufragés, blessés ou malades, qui sont...

...protégés par la Convention. Chapitre VII. De l'application et de l'exécution de la Convention. Article 24. Les dispositions de la présente Convention ne...belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. Article 25. Les commandants en chet des armées belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution...

...présente Convention. Art. 2. Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article premier ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à...

...VII.— DE L'APPLICATION ET DE L'ExficuTioN DE LA CONVENTION. Article 24. Les dispositions de la pr6sente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances...plusieurs d'entre elles. C'es dispositions cesseront d'fitre obligatoires du moment ou J'une des Puissances belligerantes ne serait pas signataire de la...

...L'EXECDTIOS DE LA CONVENTION. Article 24. Les dispositions de la pr6sente Convention ne sont obligaloires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'6tre obligatoires du moment ou 1'une des Puissances belligfirantcs ne serait pas signataire de la...

...Article 10. lExclu.) Abdruck oben S. 429. Article 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü, dans une guerre entre des Puissances...

...relèvent les naufragés, blessés ou malades. Art. 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...

...Vexicution de la convention. ART. 24. Les dispositions de la presente Convention ne sont obligatoires qne pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou 1'une des Puissances belligerantes ne serait pas siguataire de la...

...en vigueur dans ces ports. ARTICLE III. La régle contenue dans 1'article premier n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. La dite règle cessera d'etre obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes,...