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" ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture... "
louis decrets - Página 299
por J. B. Duvergier - 1880
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volúmenes33-34

1888 - 416 páginas
...nature, les œuvres dramatiques de tout genre, les compositions musicales avec ou sans paroles et les arrangements de musique, les œuvres de dessin, de...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientifiques, et, en général, toute œuvre quelconque...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volúmenes34-35

1889 - 394 páginas
...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin, toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Le droit de l'auteur n'exclut pas le droit de faire des citations,...
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L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - 1890 - 216 páginas
...les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales,les compositions musicales avec ou sans paroles et les arrangements de musique, les œuvres de dessin, de...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies, les caries géographiques, les plans, les croquis scientifiques, et en général toute œuvre quelconquelittéraire,...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

1891 - 690 páginas
...dessin, d'architecture, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, et illustrations,'les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques...littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être pu bliée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires...
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Bulletin, Volumen18

Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1250 páginas
...de sculpture, de gravure, les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques... enfin toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Ce droit existe pour les auteurs pendant toute leur vie et pour...
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Du droit des compositeurs de musique sur leurs oeuvres

Philippe Dunant - 1892 - 276 páginas
...artistiques, puis, changeant de système, elle embrasse dans une disposition absolument générale «toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. » Pour nous, désireux de ne pas sortir du domaine spécial...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893 - 800 páginas
...relatifs à la géographie, à la topographie à l'architecture ou aux sciences en général ; enfln toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Le droit de l'auteur n'exclut pas le droit de faire des citations,...
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Agenda-annuaire de la librairie française: Année i. 1894

1894 - 368 páginas
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Bulletin de l'Institut international de bibliographie ..., Volúmenes12-13

International Federation for Documentation - 1908 - 772 páginas
...la présente Convention. ART. 4. — L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction et ijuels que soient son mérite et sa destination. Sont protégés...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volumen3

Carlos Calvo - 1896 - 636 páginas
...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin, toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...
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