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" États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Página 440
por Hungary - 1909
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Madras and the Madras states

India. Foreign and Political Department - 1892 - 354 páginas
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 páginas
...de Hongrie d'une part, et Sa Majesté le Roi des Belges d'autre part, animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existant entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires:...
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A Collection of Treaties, Engagements, and Sanads Relating to ..., Volumen10

India. Foreign and Political Department - 1892 - 476 páginas
...l'amitié qui les unit et imprimer un plus vif essor au commerce entre leurs Etats respectifs, out résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : . Sa Majesté le Roi des Belges, le Vicomte Charles Vilain XIIII, son Ministre...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etats respectifs, ont résolu de. conclure un traité à...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, le sieur Charles Rogier, grand officier de son ordre de Léopold, décoré...
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Collecção da legislação novissima do ultramar: 1864, Volumen5

Portugal - 1895 - 624 páginas
...Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs états respectifs, ont résolu de conclure un traité à...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de Portugal et des Л1garves le sieur Joseph Maurice CorreiaHenriques, vicomte de Seisal,...
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Het Haagsche verdrag van 14 november 1896

Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 páginas
...concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : le Comte DEGRELLE-ROGIER , Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes60-61

1898 - 738 páginas
...concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté le Roi des Belges: || le Comte Degrelle-Rogier, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Monatsschrift für handelsrecht und bankwesen, steuer- und stempelfragen ...

1899 - 294 páginas
...concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges: le Comte de Grelle-Rogier. Son Knvové (Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire...
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Annales, Volumen16

Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1899 - 460 páginas
...cesser un état de choses aussi irrégulier que contraire aux intérêts des populations, ont décidé de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, M. Prosper Faugère, sous-directeur des affaires politiques au département...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 páginas
...d'Autriche, roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie d'autre part, animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existant entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires...
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