| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Art. VIII. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun... | |
| Italy - 1881 - 748 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
| Italy - 1881 - 810 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
| Italy - 1881 - 740 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n' y ait donné son consentement. Aucun... | |
| Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...-Hongrie, de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives ii la Bulgarie ce qui suit: Les traités de Commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
| Austria - 1883 - 1282 páginas
...sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
| Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les Traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
| Austria - 1883 - 1304 páginas
...sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenu; clans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y ser» apporté à l'égard d'aucune... | |
| Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 páginas
...avoir déclaré formellement l'incapacité de la nouvelle province. L'article 8 s'exprime ainsi : « Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...conclus entre les puissances étrangères et la Porte, ct ciujnnrd'liui en viilttenr, sont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement... | |
| 1886 - 236 páginas
...sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance île son autonomie. Art. VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement. Aucun... | |
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