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" Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... "
La Bosnie et l'Herzégovine: étude d'histoire diplomatique et de droit ... - Página 247
por M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 343 páginas
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Art. VIII. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 748 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 810 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881 - 740 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n' y ait donné son consentement. Aucun...
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Fürst Bismarck: bd. Bis 1870

Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...-Hongrie, de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives ii la Bulgarie ce qui suit: Les traités de Commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen16

Austria - 1883 - 1282 páginas
...sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun...
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Das Königreich Serbien geographisch-militärisch dargestellt

Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les Traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen16

Austria - 1883 - 1304 páginas
...sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenu; clans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y ser» apporté à l'égard d'aucune...
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Des exceptions rei judicatæ et rei in judicium deductæ ...: Des traités ...

Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 páginas
...avoir déclaré formellement l'incapacité de la nouvelle province. L'article 8 s'exprime ainsi : « Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...conclus entre les puissances étrangères et la Porte, ct ciujnnrd'liui en viilttenr, sont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 páginas
...sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance île son autonomie. Art. VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement. Aucun...
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