 Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant que ces...  Das Staatsarchiv - Página 971880Vista completa - Acerca de este libro
 | Hungary - 1902 - 294 páginas
...la présent«Convenlion, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays...Convention ; et sans préjudice des droits réservés par 'article 21 ci-dessus. 2. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays...Convention, et sans préjudice des droits réservés par l'art. XXI ci-dessus. 2. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. 4.°... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes de la...convention, et sans préjudice des droits réservés par les articles 16 et 17 précédents. 4. - La présente convention sera ratifiée aussitôt que faire... | |
 | Austria - 1905 - 1170 páginas
...toutes les dispositions des Traites, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus anterieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant...ne seraient pas conciliables avec les termes de la presente Convention, et sans pre"judice des droits reserve"s par l'article 21 ci-dessus. 2. — La... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes de la...Convention, et sans préjudice des droits réservés par les articles 16 et 17 précédents. 4. — La présente Convention sera ratifiée nussitôt que faire... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes de la...Convention, et sans préjudice des droits réservés par les articles 16 et 17 précédente. 4. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 páginas
...de la présente Convention toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays...sans préjudice des droits réservés par l'article 21 cidessus. 2. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...Confédération suisse. Art. 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays...Administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliâmes avec les ternies de la présente Convention, et sans préjudice des droits réservés... | |
 | United States - 1909 - 1704 páginas
...<Je la présente Convention toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays...présente Convention, et -sans préjudice des droits reserve's par l'article 21 ci-dessus. 2. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire... | |
 | 1886 - 804 páginas
...antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes de la...présente Convention, et sans préjudice des droits réserves par les articles 12 et 13 précédents. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
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