 | 1887 - 932 páginas
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 | France - 1889 - 1424 páginas
...rapports avec le tramway. Embranchement! industriel». — Tarifa percevoir pour le matériel prêté. 34. Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture...embranchements industriels desservant des carrières, des mines on des nsînf». parla perception d'une redevance qui est fixée a doiue centimes (or u) par tonne... | |
 | France - 1893 - 1610 páginas
...Embranchement! industriel!. — Tarif i percevoir pour le matériel prêle. 34. Le rétrocessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de l'envoi de...industriels desservant des carrières, des mines ou de< usines, par la perception d'une redevance qui est fixée à douze centimes (o* il) par tonne pour... | |
 | 1883 - 786 páginas
...le tramway. Embranchements industriels. Tarif à percevoir pour le matériel prêté. Art. 35. — Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture...sur les embranchements industriels desservant des mines, des carrières ou des usines par la perception d'une redevance qui est fixée h of. ii par tonne... | |
 | 1882 - 782 páginas
...égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Art. 54. — Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture...matériel sur les embranchements industriels desservant dçs carrières, des mines ou des usines, par la perception d'une redevance qui est fixée à douze... | |
 | France - 1895 - 1386 páginas
...rapports avec le tramway. Embranchements industriels. — Tarif à percevoir ponr le nmtcricl prêté. 34. Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture...de son matériel sur les embranchements industriels dessenaat des carrières, des mines ou des mines, par l;i perception d'une rede\ance qui esl fixée... | |
 | France - 1895 - 1642 páginas
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 | France - 1891 - 1948 páginas
...à percevoir pour lu matériel prèti''. 34. Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture el de l'envoi de son matériel sur les embranchements...industriels desservant des carrières, des mines ou de» usines, par la perception d'une redevance qui est fixée à douze centimes (o' 13) par tonne pour... | |
 | France - 1896 - 1942 páginas
...à percevoir ptrar te matériel prêté. M. Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture «t de l'envoi de son matériel sur les embranchements industriels desservant des carrières, des mines eu dei vsioes, par la, perception d'une redevance qui est fixée à douze centimes (o1 12) par tonne... | |
 | France - 1896 - 2094 páginas
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Le -concessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de l'envoi de son matériel sur les embranchements industriels desservant des carrières , des mines... 
