 | Conseil Supérieur du Travail (France) - 1902 - 564 páginas
..., aux père, mère, tuteur ou employeur de l'enfant. ART. 106. — Les employeurs inscriront sur ce livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie. ART. 107. — Les employeurs devront tenir un registie sur lequel ils inscriront les enfants âgés... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 páginas
...établissements énumérés dans l'article 1°r avant l'âge de treize ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge éf douze ans. Aurin enfant nдо de moins de treize ans... | |
 | 1904 - 1222 páginas
...que les parents de ceux-ci n'ont pas eu le temps de se procurer ce livret. « Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il « est...primaires institué par la loi du « 28 mars 1882. > (art. 10 § 2). Cette mention a pour but d'assurer l'exécution des défenses et autorisations déterminées... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 páginas
...établissements énumérés dans l'article 1°' avant l'âge de 13 ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de douze ans. Aucun enfant âgé de moins de treize ans... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1904 - 328 páginas
...premier peuvent recevoir, par exception, les enfants ayant douze ans révolus, lorsqu'ils sont « munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882, » à la condition d'être également pourvus d'un « certificat d'aptitude physique délivré, à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...date, le lieu de leur naissance et de leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret doit mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 22 mars 1882. Article 69. Les chefs d'industrie ou patrons inscrivent sur te livret la date de l'entrée... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 páginas
...minimu de 13 ans : Elle est contenue dans le paragraphe 2 de l'article 2. « Toutefois les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de 12 ans ». Cette exception se justifie aisément : l'obligation... | |
 | 1909 - 438 páginas
...enfants indigènes des deux sexes pourront être employés dès l'âge de douze ans sans être munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882, mais sous réserve de la production du certificat médical d'aptitude physique prévu par le paragraphe... | |
 | 1912 - 968 páginas
...date, le lieu de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret doit mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882. Art. 89. — Les chefs d'industrie ou patrons inscrivent sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier... | |
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Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier etcelle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. 
