 | Henri Cordier - 1905 - 498 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...seront prises pour que la présence de ces navires do guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter... | |
 | Alfred Schreiner - 1906 - 634 páginas
...faire stationner un bâtiment deguerre dans les ports principaux de l'Empire ou sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires m irchands et faciliter l'exercice de l'Autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront... | |
 | Sir Edward Hertslet - 1908 - 454 páginas
...l'Empereur des Français de faire stationner un bâtiment de guerre dans chacun des 5 ports, à l'effet de maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands, et de faciliter l'exercice de l'autorité Consulaire. Les mesures nécessaires seront prises pour que... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et... | |
 | Henri Cordier - 1911 - 280 páginas
...le Consul de France, lui prêter main forte pour faire respecter son autorité par ses nationaux, et pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires de commerce français. ARTICLE 14. — Les Français seront également régis par la loi française... | |
 | Chang Chung Tao - 1929 - 236 páginas
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 | Chang Chung Tao - 1929 - 224 páginas
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 | Huan-lai Cho - 1936 - 236 páginas
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 | 1876 - 356 páginas
...contravention aux règlements des douanes dans les ports ouverts sera également versé à cette caisse. pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans...de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. a6. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
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Français pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de... 
