| 1906 - 1490 páginas
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| Rodolphe Rousseau - 1906 - 796 páginas
...6 décembre 1902, un projet de loi tendant é établir sur de nouvelles bases la surveillance et le contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Ainsi que l'indiquait l'exposé des motifs, il n'avait pas paru opportun de soumettre aux mêmes dispositions... | |
| 1906 - 754 páginas
...représentants ou de ses créanciers ». VIII. LOI DU 17 MARS 1905, RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AD CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE,...DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIE HUMAINE (1). Notice et notes par M. Marcel COSHAO DU.MANOIR, docteur en droit, membre de CinslituL des actuaires... | |
| 1906 - 834 páginas
...l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...opérations desquelles intervient la durée de la vie hmr.nine ; Vu spécialement l'article 1) de ladite loi, ainsi conçu : « Des décrets rendus après... | |
| France - 1906 - 650 páginas
...loi du 2 août 1884, sur la police sanitaire des animaux, p. 400. - Loi relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...opérations desquelles intervient la durée de la Tie humaine , art. 7, p. 499. Loi modulant divers articles de la loi du 9 avril 1898, pur les accidente... | |
| Eugène Pierre - 1906 - 1130 páginas
...mineurs) 1905. 17 mars. Loi relative! à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance» sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (art. 10) 1905. 17 mars. DÉCRET relatif au comité consultatif des assurances sur la via (art. l<",... | |
| 1906 - 838 páginas
...relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Elle s'étend à toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, sauf celles qui sont déjà réglementées par d'autres lois spéciales, comme les sociétés de secours... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - 1906 - 814 páginas
...du gouvernement ». Mentionnons également la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance, et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises (fans les opérations desquelles intervient la durée delà vie humaine. Enfin la loi du 7 décembre... | |
| France - 1907 - 1440 páginas
...l'industrie, des postes ut des télégraphes ; Vu la loi du 17 mars igo5, relative à la surveill-ince et an contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opéralions desquelles intervient la durcie da la vie humaine; Vu spécialement l'article 9 de ladile... | |
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