| 1878 - 154 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,... | |
| 1888 - 590 páginas
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
| 1879 - 992 páginas
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE... | |
| France - 1879 - 1102 páginas
...intérêts réciproques des deux Pays, ont résolu de conclure à cet effet une Convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
| France - 1879 - 852 páginas
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 páginas
...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix... | |
| 1880 - 188 páginas
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété industriette. ai _**( 162 Le... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs... | |
| |