| 1854 - 644 páginas
...compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sani tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confíes. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...denrées, marchandises et matières quelconques seront transportée dans l'ordre de leur numéro d'enregislrement. Toute expédition de marchandises dont... | |
| France - 1859 - 1276 páginas
...présent cahier de» cbarges, les concessionnaires conlraclcut l'obligation d'exécuter c»nstimmcnt et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 09. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec toin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconpar l'administration, sur la proposition de li compagnie. 51. Lt's frais accessoires... | |
| 1860 - 1074 páginas
...péage et sur le transport. .-tri. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec «oio, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui teront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront insrriti,... | |
| Algeria - 1863 - 650 páginas
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Anr. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui serout confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 páginas
...portera proportionnellement sur le péape et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
| France - 1865 - 990 páginas
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. 1л compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits,... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...proportionnellement sur le péage et sur le transport (1). ART. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
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