 | 1904 - 1436 páginas
...les plus grands services aux autorilés locales qui seront chargées d'appliquer les prescriptions de la loi du 15 février 1902 sur La protection de la santé publique. Sur le désir exprimé pur M. Yvert, je demande à l'Académie de vouloir bien inscrire ce volume pour... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 páginas
...propriété ni le domicile. La loi de 1800 a été remplacée par les dispositions du titre 1", chap. Il, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, analysées sous les nM 18 à 25 du mot Hygiène publique. LOGEMENTS MILITAIRES. 1. Sous l'ancienne... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 páginas
...revêtue de sa signature et de celles de 107 députés républicains tendant à réformer l'article 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, dans le sens de l'admission au sein du Comité consultatif d'hygiène publique de France de sept membres... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1905 - 770 páginas
...premier. — II sera acquis, au prix de 7 fr. 50 c. l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage « Commentaire de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique >, par MM. Strauss et Fillassier, édité par M. Jules Rousset, 1, rue Casimir-Delavigne. « Art. 2.... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 páginas
...linoléums (Caseneuve), n° 2151. Rapport sur les propositions de loi modifiant les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (Férou), n° 2149. 24 décembre. — Rapport sur le projet de douzième provisoire pour janvier 1905... | |
 | 1905 - 866 páginas
...et, comme le réclamait M. Filassier, voir les bureaux d'hygiène, qui doivent être créés en vertu de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, exercer une action commune pour organiser partout une enquête semblable à celle que réalise le casier... | |
 | Société Scientifique de Marseille - 1905 - 662 páginas
...turbinage destinés à l'alimentation du bétail (20 juin), p. 4178. — Loi modifiant les artiles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (6 février), p. 817. — Loi concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 820 páginas
...M. le président. J'ai reçu de M. Cazeneuve une proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'ya pas d'opposition, renvoyée à la commission... | |
 | 1905 - 756 páginas
...revêtue de sa signature et de celles de 107 députés républicains tendant à réformer l'article 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, dans le sens de l'admission au sein du Comité consultatif d'hygiène publique de France de sept membres... | |
 | 1906 - 948 páginas
...préservative et éducative : a) Obtenir des administrations communales l'application des articles il à 18 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et l'assainissement des maisons contaminées, tuberculisantes; b) Encourager et aider par des subventions... | |
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