...toutes les dispositions contraires à la présente loi. Loi du 22 juin 1906 modifiant l'article 26 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique Article unique. — Le deuxième paragraphe de l'article 26 de la loi du i5 février 1902 est complété...

...chaque département et le conseil d'hygiène invité à procéder aux enquêtes prévues par l'article 9 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Pour vérifier les causes d'une mortalité excessive constatée dans une commune, les assemblées sanitaires...

...loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de...

...loi de M. Gazeneuve et un grand nombre de ses collègues, tendant à compléter les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (Chambre, 17 décembre). Sites pittoresques. Dépôt par M. Dubuisson, au nom de la commission des...

...est suffisante pour assurer la desinfection de surface. Enfin, il remplit les conditions exigées par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et a obtenu le certificat du comité consultatif d'hygiène publique de France qui, le 9 février 1904,...

...de réaliser l'entreprise (1). M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau du Conseil le texte de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, dont le chapitre II est consacré aux mesures sanitaires concernant les immeubles. Ce texte important...

...obligation ne s'appliqua à la population civile que près d'un siècle après, en exécution de l'article 6 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. De 1839 à 1902, le nombre des décès par variole dans la population civile des villes de 5,OJO habitants...