 | Ferdinand Marié-Davy - 1907 - 920 páginas
...sanitaire. Paris, Fasquelle, 1901. Paul STRAUSS el A. FILLASSIER. Commentaire juridique et pratique de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Paris, Roussel, 2me éd. H yijiène générale et appliquée. Paris, Doin. 1906. 1° CORML. Lfs Mures... | |
 | 1908 - 846 páginas
...» Application à l'Algérie de la loi de 1902, relative à la protection de la santé publique. — La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, et les règlements d'administration prescrivant sur tout le territoire français continental les mesures... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 páginas
...rendraient nécessaires sur les frontières de terre ou de mer ». On doit rapprocher de ce texte l'art. S de la loi du 15 février 1902 (sur la protection de la santé publique) : « Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1912 - 686 páginas
...Proposition de loi tendant à la suppression des bureaux de placement payants. (G. Berry), n° 1649. Proposition de loi tendant à modifier les articles 4 et 5 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. (Marin), n° 1633. Rapport sur la proposition de loi adoptée... | |
 | 1913 - 682 páginas
...l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, en vertu de l'article 4 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Voici l'énumération de ces maladies contagieuses : 1. La fièvre typhoïde. 2. Le typhus exauthéniatique.... | |
 | 1914 - 874 páginas
...obligation ne s'appliqua à la population civile que près d'un siècle après, en exécution del'articleS de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. De 1889 à 1902, le nombre des décès par variole dans la population ciui/edes villes de a. 000 habitants... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 páginas
...PROTECTION 1)E LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLE PREMIER. — l,e paragraphe ii de l'article 20 du tilre II de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique est modifié comme suit : « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 páginas
...questions d'esthétique, d'édicter des règlements stricts, précis, étroits, détaillés, comme ceux de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. On trace un cadre, on rappelle les précédents, on formule des règles générales, on indique les... | |
 | Léon Bourgeois - 1919 - 454 páginas
...encore en terminant signaler à votre haute attention d'une façon spéciale : j'ai en vue l'application de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et la mise en œuvre de ses prescriptions relatives à la désinfection, à l'assainissement des habitations,... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1919 - 340 páginas
...réglementant la désinfection, sont venus justifier une injonction réitérée d'ailleurs par l'art. 5 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (3), et aujourd'hui généralement obéie. Telles sont les notions, d'apparence rigoureuse et précise,... | |
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Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique. 
