 | 1880 - 752 páginas
...des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galate. Article 53. — La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Article 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...toutefois remonter jusqu'à Galatz. 1878 ART. 53. — La Commission européenne du Danube, la luglio au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...toutefois remonter jusqu'à Gulatz. 1878 ART. 53. — La Commission européenne du Danube, 13 lugiio au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...toutefois remonter jusqu'à Galatz. 1878 ART. 53. — La Commission européenne du Danube, 13 lun-iio au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée do la Commission européenne,... | |
 | 1882 - 812 páginas
...ses fonctions jusqu'à Galatz, dans une complète indépendance de l'autorité territoriale, et que tous les Traités, arrangements, actes et décisions...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés;" Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:- — — — Lesquels, après avoir produit leurs... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...ses fonctions jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale, et que tous les" Traités, arrangements, actes et décisions...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés^ Ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LUI. La Commission européene du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorés navant jusqu'à Galatz dans une complète independance de l'autorité territoriale. Tous les... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...fonctions jusqu'à Galatz, dans une complète indépen« dance de l'Autorité territoriale, et que tous les traités. « arrangements, actes et décisions...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés; » Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE BOI D'ITALIE, Le sieur Nicola Revest,... | |
 | Georg Jellinek - 1884 - 72 páginas
...stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Gnlatz. Art. 53. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle...les exercera dorénavant Jusqu'à Galatz dans une complete indépendance de l' autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures pourront remonter jusqu'à Galatz (art. 52). 2. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle...sera représentée, est maintenue dans ses fonctions. Elle siégera à Galatz. Elle fonctionne dans une complète indépendance de l'autorité territoriale.... | |
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La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements,... 
