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" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Revue scientifique - Página 352
1904
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Revue légale, Volumen9

1877 - 780 páginas
...antres officiers de santé ainsi " que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres per" sonnes dépositaires par état ou profession, des secrets qu'on " leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dé" nonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis...
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Nourrices et nourrissons syphilitiques

Alfred Fournier - 1878 - 108 páginas
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et loutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis...
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Revue générale d'administration, Volumen49

France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets; que les médecins...
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Traité pratique des maladies vénériennes

Louis Jullien - 1879 - 1128 páginas
...médecins chirurgiens et autres ofliciers du santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femm 's et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui hors les cas »il la loi 1rs ulilige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront 1034 SYPHILIS...
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Rapports Judiciaires de Québec, Volumen5

1879 - 434 páginas
...chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que " les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes " dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur " confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénon" ciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volumen3

1879 - 666 páginas
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi le» oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets seront tement...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volumen8

1879 - 1394 páginas
...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pcrsounes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces secret?, seront punis...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volumen8

1879 - 1630 páginas
...et toutes a sonnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qà,*1 le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé «« « seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'un' 100 à 500 francs, i STATISTIQUE...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1905 - 582 páginas
...demeure sans importance, car, d'un aveu unanime, nous sommes compris dans l'expression générale « et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie ». Le texte qui nous vise est clair : il nous interdit de livrer les secrets dont nous avons la garde....
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Code pénal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ...

Georges Macridès - 1883 - 118 páginas
...personnes, dépositaires par état ou profession des secrets personnels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à une semaine, et d'une amende d'un médjidié d'argent à un...
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