Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... Revue scientifique - Página 3521904Vista completa - Acerca de este libro
| 1877 - 780 páginas
...antres officiers de santé ainsi " que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres per" sonnes dépositaires par état ou profession, des secrets qu'on " leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dé" nonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
| Alfred Fournier - 1878 - 108 páginas
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et loutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets; que les médecins... | |
| Louis Jullien - 1879 - 1128 páginas
...médecins chirurgiens et autres ofliciers du santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femm 's et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui hors les cas »il la loi 1rs ulilige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront 1034 SYPHILIS... | |
| 1879 - 434 páginas
...chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que " les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes " dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur " confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénon" ciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
| 1879 - 666 páginas
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi le» oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets seront tement... | |
| 1879 - 1394 páginas
...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pcrsounes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces secret?, seront punis... | |
| 1879 - 1630 páginas
...et toutes a sonnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qà,*1 le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé «« « seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'un' 100 à 500 francs, i STATISTIQUE... | |
| Georges Macridès - 1883 - 118 páginas
...personnes, dépositaires par état ou profession des secrets personnels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à une semaine, et d'une amende d'un médjidié d'argent à un... | |
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