| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...bagage aucun supplément du prii de sa place. 22. Les denrées , marchandises, effets, animaux et aulres objets non désignés dans le tarif précédent ,...classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie; elles seront soumises immédialemeot a l'administration, qui prononcera définitivement.... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de «v bagage, aucun supplément de prix de sa place. Art. 43. jets non désignés dans le tarif précédent , seront...d'analogie. Les assimilations de classes pourront! ftrc provisoirement réglées par la Compagnie ; elles seront soumises immédiatement a l'Administration... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...aucun supplément pour le prix de sa place. Art. 37. Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets , non désignés dans le tarif précédent...avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les classifications à faire conformément au paragraphe précédent ne pourront avoir lieu qu'en vertu... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...l'action, le tarif sera reduit dans la proportion de l'excédant. 37. Les denrées, marchandises, effets, et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits PRIX DE n • ^^ — ToTiL. Péage. Transpo0 08 0 04 0 12 0 10 0 05 0 15 0 12 0 06 0 18 0 18 0 10 O... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les P.-V. 9 24 droits à percevoir , dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie.... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...bagage aucun supplément du prix de sa place. AI.TICLE 23. Les denrées, marcVandises, cdVls, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent , seront rangés, pour l'S droits a percevoir, dans les classes avec lesqucl'es ils auraient le plus d'analogie. Les assimilations... | |
| T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...marchandises autres que celles désignées au tarif. Les denrées, marchandises et effets, animaux et autres objets, non désignés dans le tarif précédent,...classes pourront être provisoirement réglées par la Compagnie ; elles seront soumises immédiatement à l'administration qui prononcera définitivement.... | |
| France - 1846 - 606 páginas
...de ce bagage aucun supplément du prix de s* place. 72. Les denrée?, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent,...percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plw PRIX ---• ^ de péage. m^**"**e*lf — ^>. TOTAL. Prit' tmme ff n/n< titnmJlpf. de transport.... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. 72. Lesdenrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent , seront rangés , pour les droits k percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le | • d'analogie. Les assimilations de... | |
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