...et le lieu de leur situation, etc. (13 novembre 1789). Le décret portait la signature de <i Louis par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français » (18 novembre 1789). Il n'y avait qu'à s'y conformer. En conséquence, la supérieure de Bonnesaigne...

...seront poursuivis romme perturbateurs du repos public. Donnée' à Paris, le 15 décembre 1790. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport qui lui a été fait par un des membres du Comité...

...Propriété des Auteurs d'inventions et découvertes en tout genre d'industrie. («5 mai 1701) (1). LOUIS, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir : Salut. L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons...

...hôpitaux militaires d'instruction de Strasbourg (1784) et de Metz i 178(1). Nommé apothicaire en chef de l'armée du Rhin« pour en remplir les fonctions sous...Français, chef suprême de l'armée ». (Le brevet du 15 avril 1792 existe aux archives de la Guerre.) Pharmacien en chef de l'armée de la Moselle ; mort...

...î\ juin et jours suivants, donnée « l'ari.t. le fi août l~!ll. Décret du 18 août 1791 : Louis, par la Grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons...

...la Charente-Inférieure, à la résidence de , pour le sieur ,lean-Bapliste-Louis Cornet. « Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Francais, conformément aux dispositions des décrets relatifs à l'organisation de la gendarmerie...

...secrétariat du directoire du département de le 1 7 9 . . (Signé) NNN N" 2. MODKLE fl'UV BKBVKT Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. N. citoyen de (ou NN citoyens de) nous ayant fait exposer qu'il...

...exécutoires des jugemens des tribunaux » seront conçues ainsi qu'il suit : N (te nom du Roi) »... par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de » l'Etat, Roi des Français, à tous présens et à venir salut. » Le tribunal de a rendu le jugement suivant: (Ici sera copié...

...juin dernier, relativement aux assemblées électorales. Donnée à Paris, le 8 août 179 f. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat roi des Français, à tous présents et à venir salut. L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons...

...tribunal criminel du département de l'Hérault pour M. Cambacérès, du 18 décembre 1791 : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à nos âmes et féaux les membres du conseil général de la commune de Montpellier, salut. Les électeurs...